Déposée le 22 février 1994 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MYCOCHAMBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-14 du 8 avril 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA domicilié(e) 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2256385) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2256385) - 75008 - France.
La marque MYCOCHAMBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bayer CropScience SA, société anonyme - 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2256385) - 69009 - France - SIREN 969503309
CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2256385) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-32
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2004 n°2256385 - Publication au BOPI 2004-01-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44
Inscription le 28 avril 2004 - Changement de dénomination n°391501 - Publication au BOPI 2004-04-28
Inscription le 28 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°391502 - Publication au BOPI 2004-04-28
Inscription le 28 avril 2004 - Changement de dénomination n°391503 - Publication au BOPI 2004-04-28
Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06
Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14
Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27
Insecticides, appareils insecticides et dispositifs pour infecter les insectes à savoir pièges à insectes
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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