Bayer CropScience SA, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
93483657
Date de dépôt :
15/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2013
Présentation de la marque I.E.S.
Déposée le 15 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « I.E.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-43 du 29 octobre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA domicilié(e) 55, Avenue René Cassin,69009 LYON,France (dossier no 2242696) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2242696) - 75008 - France.
La marque I.E.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93483657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bayer CropScience SA, société anonyme à conseil d'administration - 55, Avenue René Cassin,69009 LYON,France (dossier no 2242696) - 69009 - France - SIREN 969503309
CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2242696) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-13
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2003 n°2242696 - Publication au BOPI 2003-05-20
Inscription le 7 mai 2003 - Changement de dénomination n°370499 - Publication au BOPI 2003-05-07
Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14
Inscription le 13 février 1995 - Transmission de propriété n°181577 - Publication au BOPI 1995-02-13
Inscription le 14 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183059 - Publication au BOPI 1995-03-14
Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10
Publication - Publication le 29 oct. 1993 au BOPI 1993-43
Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides.Dispositifs et produits de diagnostic du fongus (maladie des plantes)
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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