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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA
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CÉRÈS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CÉRÈS
Bayer CropScience SA, société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1228358
Date de dépôt :
23/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/02/2013

Présentation de la marque CÉRÈS

Déposée le 23 février 1983 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CÉRÈS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA domicilié(e) 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2234798) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2234798) - 75008 - France.

La marque CÉRÈS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1228358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CÉRÈS est expirée depuis le 23 février 2013.

Bayer CropScience SA a également déposé les autres marques suivantes : AVANTAGE , MODEL , MYCOCHAMBRE , PEPINET , ELICIO , FENOMEN , STATUS , REAL , PACTOL , MARBRE


Bayer CropScience SA, société anonyme à conseil d'administration - 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2234798) - 69009 - France - SIREN 969503309


CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2234798) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-29

Renouvellement sans limitation n°2013486 - Publication au BOPI 1993-11

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2003 n°2234798 - Publication au BOPI 2003-01-14

Inscription le 11 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56861 - Publication au BOPI 1991-10-11

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15

Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11

Inscription le 7 mai 2003 - Changement de dénomination n°370499 - Publication au BOPI 2003-05-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-23

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Inscription le 19 juillet 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°579436 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-19

Graines à betteraves sucrières.