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Marques déposées par la société étrangère Bayer CropScience GmbH
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COMPACT
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPACT
Bayer CropScience GmbH société de droit allemand

Numéro de dépôt :
1346269
Date de dépôt :
12/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/2016

Présentation de la marque COMPACT

Déposée le 12 mars 1986 par la société étrangère Bayer CropScience GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPACT »

Le déposant est la société étrangère Bayer CropScience GmbH domicilié(e) Industriepark Höchst, Brüningstrasse 50,65926 FRANKFURT AM MAIN,ALLEMAGNE (dossier no 2304367) - Allemagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2304367) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMPACT est expirée depuis le 12 mars 2016.

Bayer CropScience GmbH a également déposé les autres marques suivantes : BIANKA , SPOTCHECK , KEMIFAM


Bayer CropScience GmbH société de droit allemand - Industriepark Höchst, Brüningstrasse 50,65926 FRANKFURT AM MAIN,ALLEMAGNE (dossier no 2304367) - Allemagne


CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2304367) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2064652 - Publication au BOPI 1996-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11

Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2006 n°2304367 - Publication au BOPI 2006-01-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-34

Inscription le 27 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248574 - Publication au BOPI 1998-01-27

Inscription le 12 mars 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°317819 - Publication au BOPI 2001-03-12

Inscription le 11 février 2004 - Changement de dénomination n°386796 - Publication au BOPI 2004-02-11

Inscription le 22 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462802 - Publication au BOPI 2007-10-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-47

Inscription le 19 février 2013 - Transmission totale de propriété n°595088 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-19

Herbicides.