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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer CropScience France
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FINAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

FINAL
Bayer CropScience France société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1446162
Date de dépôt :
22/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/2018

Présentation de la marque FINAL

Déposée le 22 janvier 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer CropScience France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FINAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer CropScience France domicilié(e) 16, rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2360834) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 137 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2360834) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FINAL est expirée depuis le 22 janvier 2018.

Bayer CropScience France a également déposé les autres marques suivantes : FONGINIL , HORTIL , PROCIDA , FIZZ , CULTIVO , DECIBEL , MANIPRO , ANTEOR , ADRET , BAYARD


Bayer CropScience France société par actions simplifiée - 16, rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2360834) - 69009 - France - SIREN 399137744


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2360834) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-25

Renouvellement sans limitation n°2102951 - Publication au BOPI 1998-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-22

Inscription le 20 juin 1991 - Transmission de propriété n°54108 - Publication au BOPI 1991-06-20

Inscription le 28 avril 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°473178 - Publication au BOPI 2008-04-28

Inscription le 23 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°182166 - Publication au BOPI 1995-02-23

Inscription le 29 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314897 - Publication au BOPI 2001-01-29

Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380747 - Publication au BOPI 2003-11-03

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2008 n°2360834 - Publication au BOPI 2008-01-16

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524366 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Désherbant total.