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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience France
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ESPACES PROCIDA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ESPACES PROCIDA
Bayer CropScience France société anonyme

Numéro de dépôt :
1321032
Date de dépôt :
17/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/01/2015
ESPACES PROCIDA de Bayer CropScience France

Présentation de la marque ESPACES PROCIDA

Déposée le 17 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ESPACES PROCIDA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience France domicilié(e) 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2278410) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 137 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2278410) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ESPACES PROCIDA est expirée depuis le 17 janvier 2015.

Bayer CropScience France a également déposé les autres marques suivantes : FONGINIL , HORTIL , PROCIDA , FIZZ , CULTIVO , FINAL , DECIBEL , MANIPRO , ANTEOR , ADRET


Bayer CropScience France société anonyme - 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2278410) - 69009 - France - SIREN 399137744


CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2278410) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-06

Renouvellement sans limitation n°2041366 - Publication au BOPI 1995-03

Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2005 n°2278410 - Publication au BOPI 2005-01-03

Inscription le 23 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°182166 - Publication au BOPI 1995-02-23

Inscription le 3 janvier 2005 - Changement de dénomination n°412618 - Publication au BOPI 2005-01-03

Inscription le 31 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183668 - Publication au BOPI 1995-03-31

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10

Inscription le 3 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°412617 - Publication au BOPI 2005-01-03

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524366 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture. Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.