Déposée le 17 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ESPACES PROCIDA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience France domicilié(e) 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2278410) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 137 744 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2278410) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bayer CropScience France société anonyme - 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2278410) - 69009 - France - SIREN 399137744
CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2278410) - 75008 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-06
Renouvellement sans limitation n°2041366 - Publication au BOPI 1995-03
Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2005 n°2278410 - Publication au BOPI 2005-01-03
Inscription le 23 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°182166 - Publication au BOPI 1995-02-23
Inscription le 3 janvier 2005 - Changement de dénomination n°412618 - Publication au BOPI 2005-01-03
Inscription le 31 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183668 - Publication au BOPI 1995-03-31
Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10
Inscription le 3 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°412617 - Publication au BOPI 2005-01-03
Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524366 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27
Produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture. Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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