Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOME
BAYER CORPORATION, société organisée selon les lois de l'Etat d'Indiana (EUA)

Numéro de dépôt :
1348787
Date de dépôt :
01/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/04/2006

Présentation de la marque DOME

Déposée le 1 avril 1986 par la société BAYER CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société BAYER CORPORATION domicilié(e) 1884, Miles Avenue ELKHART - INDIANA ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2064647) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2064647) - France.

La marque DOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1348787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOME est expirée depuis le 1 avril 2006.

BAYER CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : TECHNICON DPA-1 , ALKA-MINTS , GLUCOFACTS , TRAF , MICRO-BUMINTEST , CARBO-CORT , MAGIC , ACS , ACETEST , CHROMOLYTE


BAYER CORPORATION, société organisée selon les lois de l'Etat d'Indiana (EUA) - 1884, Miles Avenue ELKHART - INDIANA ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2064647) - États-Unis


RINUY, SANTARELLI - (dossier no 2064647) - France


Renouvellement sans limitation le 5 mars 1996 n°2064647 - Publication au BOPI 1996-03-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-37

Inscription le 6 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413347 - Publication au BOPI 2005-06-06

Inscription le 20 novembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°192028 - Publication au BOPI 1995-11-20

Inscription - Transmission de propriété n°40811 - Publication au BOPI

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygièniques, produits diététiques pour enfants et malades, emplâtres, matériel pour pansement;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.