CORT-DOME
Présentation de la marque CORT-DOME
Déposée le 13 août 1986 par BAYER CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CORT-DOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CORT-DOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CORT-DOME est expirée depuis le 13 août 2006.
BAYER CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 1996 n°2071970 - Publication au BOPI 1996-07-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05
Inscription le 6 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413347 - Publication au BOPI 2005-06-06
Inscription le 20 novembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°192028 - Publication au BOPI 1995-11-20
Inscription - Transmission de propriété n°40811 - Publication au BOPI