ACS:180
Présentation de la marque ACS:180
Déposée le 7 mai 1992 par la société BAYER CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACS:180 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-19 du 19 juin 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACS:180 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92418184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACS:180 est expirée depuis le 7 mai 2012.
BAYER CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2002 n°2219409 - Publication au BOPI 2002-04-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-37
Inscription le 4 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245126 - Publication au BOPI 1997-11-04
Inscription le 5 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282588 - Publication au BOPI 1999-08-05
Inscription le 27 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391430 - Publication au BOPI 2004-04-27
Publication - Publication le 19 juin 1992 au BOPI 1992-19
Errata sur les inscriptions - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Inscription le 19 novembre 2012 - Erratum;Transmission totale de propriété n°588837 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-19