BAYER CORPORATION Société organisée selon les lois de l'Etat d'Indiana
Numéro de dépôt :
99804010
Date de dépôt :
21/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/07/2009
Présentation de la marque DISCRETE
Déposée le 21 juillet 1999 par la société BAYER CORPORATION Société organisée selon les lois de l'Etat d'Indiana
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DISCRETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est la société BAYER CORPORATION Société organisée selon les lois de l'Etat d'Indiana domicilié(e) 1884 Miles Avenue, ELKHART, Indiana 46514, Etats-Unis d'Amérique - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI - France.
La marque DISCRETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804010.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAYER CORPORATION Société organisée selon les lois de l'Etat d'Indiana - 1884 Miles Avenue, ELKHART, Indiana 46514, Etats-Unis d'Amérique - États-Unis
RINUY SANTARELLI - France
Inscription le 27 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391430 - Publication au BOPI 2004-04-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Réactifs de diagnostic pour l'analyse de liquides biologiques. Instruments de diagnostic médical pour l'analyse de liquides biologiques.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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