Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CERTAIN
BAYER CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat d'Indiana

Numéro de dépôt :
93472815
Date de dépôt :
18/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2013

Présentation de la marque CERTAIN

Déposée le 18 juin 1993 par la société BAYER CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat d'Indiana auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est la société BAYER CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat d'Indiana domicilié(e) 100 Bayer Road, PITTSBURGH,15205 9741 PENNSYLVANIE,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2244279) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2244279) - 75017 - France.

La marque CERTAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472815.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTAIN est expirée depuis le 12 juin 2013.

BAYER CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat d'Indiana a également déposé les autres marques suivantes : GLUCOSTIX , A AMES , TECHNICON OMNIPAK , CLINICOUNT , CLINIMATE , EXPRESS , CARBO-DOME , ALLPYRAL , GLUCOMETER , POLYGLOBIN


BAYER CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat d'Indiana - 100 Bayer Road, PITTSBURGH,15205 9741 PENNSYLVANIE,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2244279) - États-Unis


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2244279) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 12 juin 2003 n°2244279 - Publication au BOPI 2003-06-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-48

Inscription le 4 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245126 - Publication au BOPI 1997-11-04

Inscription le 5 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282588 - Publication au BOPI 1999-08-05

Inscription le 8 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394154 - Publication au BOPI 2004-06-08

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

Errata sur les inscriptions - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Inscription le 19 novembre 2012 - Erratum;Transmission totale de propriété n°588837 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-19

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