CERTAIN
Présentation de la marque CERTAIN
Déposée le 18 juin 1993 par la société BAYER CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat d'Indiana auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CERTAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTAIN est expirée depuis le 12 juin 2013.
BAYER CORPORATION Société constituée selon les lois de l'Etat d'Indiana a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2003 n°2244279 - Publication au BOPI 2003-06-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-48
Inscription le 4 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245126 - Publication au BOPI 1997-11-04
Inscription le 5 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282588 - Publication au BOPI 1999-08-05
Inscription le 8 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394154 - Publication au BOPI 2004-06-08
Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30
Errata sur les inscriptions - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Inscription le 19 novembre 2012 - Erratum;Transmission totale de propriété n°588837 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-19