Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE 10ÈME MOIS
Bayer Consumer Care AG, Société anonyme de droit suisse

Numéro de dépôt :
4192138
Date de dépôt :
25/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/06/2025

Présentation de la marque LE 10ÈME MOIS

Déposée par voie électronique le 25 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) Bayer Consumer Care AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE 10ÈME MOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer Consumer Care AG domicilié(e) Peter Merian Str. 84 - 4052 - Basel - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats, Mme. Emmanuelle TEVENIN domicilié(e) 137, rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque LE 10ÈME MOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE 10ÈME MOIS arrivera à expiration en date du 25 juin 2025.

Bayer Consumer Care AG a également déposé les autres marques suivantes : EUPHYTOSE , SUPRADYN VITAL , BepanthenVergeture , ASPROFLASH , RENNIGEL , HIRUCRÈME , ASPROACCEL , BISEPTINE , RENNIECHEW , BEROCCA'NGO


Bayer Consumer Care AG, Société anonyme de droit suisse - Peter Merian Str. 84 - 4052 - Basel - Suisse


HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats, Mme. Emmanuelle TEVENIN - 137, rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Logiciels pour ordinateurs ;

Papier, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction et d'enseignement ;

Services de télécommunications ;

Services technologiques ainsi que services de conception y relatifs ; conception et développement de logiciels.