Marque renouvelée - Marque en vigueur

CITRACAL
BAYER CONSUMER CARE AG, Société anonyme de droit suisse

Numéro de dépôt :
95595286
Date de dépôt :
31/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2025

Présentation de la marque CITRACAL

Déposée le 31 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) BAYER CONSUMER CARE AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CITRACAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BAYER CONSUMER CARE AG domicilié(e) Peter Merian Str. 84 - 4052 - BASEL - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats domicilié(e) 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque CITRACAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CITRACAL arrivera à expiration en date du 31 octobre 2025.

BAYER CONSUMER CARE AG a également déposé les autres marques suivantes : EUPHYTOSE , SUPRADYN VITAL , BepanthenVergeture , ASPROFLASH , RENNIGEL , HIRUCRÈME , ASPROACCEL , BISEPTINE , RENNIECHEW , BEROCCA'NGO


BAYER CONSUMER CARE AG, Société anonyme de droit suisse - Peter Merian Str. 84 - 4052 - BASEL - Suisse


HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats - 137, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Inscription le 3 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°481278 - Publication au BOPI 2008-10-03

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2005 n°2297521 - Publication au BOPI 2005-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Inscription le 22 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519300 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-22

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2015 n°2598430 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-09-30

Substance diététique à usage médical comprenant du sel de calcium