ActiQ10
Présentation de la marque ActiQ10
Déposée le 22 avril 2009 par la société étrangère BAYER CONSUMER CARE AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ActiQ10 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 15 ans, la marque ActiQ10 est expirée depuis le 22 avril 2019.
BAYER CONSUMER CARE AG a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Inscription le 26 avril 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°522464 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-26
Inscription le 3 janvier 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°538534 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-03
Inscription le 3 janvier 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°538511 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-03
Errata de l'enregistrement - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550165 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06