Marque expirée - Marque en non vigueur

GALICE
Bayer Aktiengesellschaft société de droit allemand

Numéro de dépôt :
96638044
Date de dépôt :
08/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2016

Présentation de la marque GALICE

Déposée le 8 août 1996 par la société étrangère Bayer Aktiengesellschaft auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GALICE »

Le déposant est la société étrangère Bayer Aktiengesellschaft domicilié(e) Bayerwerk,51368 LEVERKUSEN,ALLEMAGNE (dossier no 2316636) - Allemagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2316636) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GALICE est expirée depuis le 8 août 2016.

Bayer Aktiengesellschaft a également déposé les autres marques suivantes : PHYTOCUR V , TAMARON , FERIAL , GECKO , OCARINA , BARITON , KALLEONICIT , PHYTOSOL , AMEX , CIFLOXURO


Bayer Aktiengesellschaft société de droit allemand - Bayerwerk,51368 LEVERKUSEN,ALLEMAGNE (dossier no 2316636) - Allemagne


CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2316636) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 9 juin 2006 n°2316636 - Publication au BOPI 2006-06-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Inscription le 19 février 2013 - Transmission totale de propriété n°595090 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-19

Inscription le 19 février 2013 - Changement d'adresse n°595089 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-19

Produits pour la destruction des mauvaises herbes et des animaux nuisibles, insecticides, herbicides, fongicides