CALFORM
Présentation de la marque CALFORM
Déposée le 14 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) BAYER AKTIENGESELLSCHAFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CALFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CALFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CALFORM est expirée depuis le 14 mars 2024.
BAYER AKTIENGESELLSCHAFT a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2004 n°2257854 - Publication au BOPI 2004-01-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34
Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17
Inscription le 30 janvier 2014 - Changement d'adresse n°617509 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-30
Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2014 n°2547364 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-03
Inscription le 1 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658684 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-01