Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOPART
BAYER AKTIENGESELLSCHAFT (société allemande)
Numéro de dépôt :
97663078
Date de dépôt :
11/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TOPART
Déposée le 11 février 1997 par BAYER AKTIENGESELLSCHAFT (société allemande
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOPART »
Le déposant est BAYER AKTIENGESELLSCHAFT (société allemande), domicilié(e) Bayerwerk, D-51368 LEVERKUSEN ALLEMAGNE - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 octobre 2001 - Rejet total n°332360 - Publication au BOPI 2001-10-10
Errata - Publication au BOPI 1997-29
Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, produits pour préserver les semences, engrais pour les terres. Produits pour la destruction des mauvaises herbes et des animaux nuisibles, insecticides, herbicides, fongicides
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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