Déposée le 27 décembre 1991 par BAYER AKTIENGESELLSCHAFT (société allemande
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DEKOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est BAYER AKTIENGESELLSCHAFT (société allemande), domicilié(e) Bayerwerk, 5090 LEVERKUSEN 1 ALLEMAGNE FEDERALE - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque DEKOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1715326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22
Produits chimiques, y compris ceux contenant des substances de base biologiques, destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture, pour la lutte contre les parasites et pour le traitement du sol.Désinfectants;préparations pour le traitement de semences, à savoir désinfectants pour les semences et dénaturants des semences;engrais, produits chimiques pour le traitement des maladies par carences chez les plantes, régulateurs de croissance (non destinés à la médecine).Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles;insecticides, fongicides, herbicides;insectifuges. Produits vétérinaires
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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