Déposée par voie électronique le 13 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MONECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-01 du 6 janvier 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYARD domicilié(e) Avenue Lionel Terray - 69330 - MEYZIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 222 595 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme. Nathalie FAYETTE domicilié(e) bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque MONECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4321882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAYARD, SAS - Avenue Lionel Terray - 69330 - MEYZIEU - France - SIREN 316222595
MARK & LAW, Mme. Nathalie FAYETTE - bât. B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de signalisation et de vérification dans le domaine de la consommation d'eau ; compteurs d'eau ; indicateurs de niveau d'eau ; enregistreurs de pression ; dispositif pour l'enregistrement et l'évaluation de volumes de consommation d'eau ; dispositif servant à enregistrer les utilisations des points d'eau (publics ou privés) pour l'évaluation du volume de consommation ; appareils de distribution d'eau et installation sanitaires ; bouches à eau ; installation de conduites d'eau ; robinet mélangeur de conduite d'eau ; installation de distribution d'eau ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ; appareil de prise d'eau ; appareils pour l'adoucissement de l'eau ; filtres pour l'eau potable ; filtres [parties d'installation domestiques ou industrielles] ; accessoires de réglages pour appareils à eau et conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs ; adduction d'eau, distribution des eaux ; carte magnétique d'identification donnant accès à une borne de puisage d'eau disponible sur la voie publique ; cartes magnétiques codées ; cartes magnétiques d'identification ; appareils pour la vérification de données sur des cartes à codage magnétique ; lecteurs de cartes magnétiques codées ;
Appareils de distribution d'eau et installation sanitaires ; bouches à eau ; distributeurs d'eau ; filtres à eau ; systèmes d'épuration d'eau pour la production d'eau potable ; appareils de filtration d'eau ; chauffe-eau à usage domestique ; chauffe-eau à usage industriel ; chauffe-eau solaires ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ;
Gestion de la consommation d'eau de tiers ; analyse d'eau ; conception et planification techniques de conduites d'eau et d'eaux usées à savoir travaux d'ingénierie dans le domaine des canalisations d'eaux ; services de recherche et développement de produits liés à la distribution de l'eau, au traitement de l'eau potable, aux ensembles d'eaux pluviales, aux équipements hydrauliques (pour des tiers) ; Services de codage de cartes magnétiques.
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