Marque expirée - Marque en non vigueur
SEEDS FINANCE
Numéro de dépôt :
3135935
Date de dépôt :
10/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2011
Présentation de la marque SEEDS FINANCE
Déposée le 10 décembre 2001 par BAY JEAN-FRANÇOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEEDS FINANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEEDS FINANCE est expirée depuis le 10 décembre 2011.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-20
Publication - Publication le 18 janv. 2002 au BOPI 2002-03
Inscription le 26 août 2010 - Transmission totale de propriété n°530907 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-26