Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PHARMASEAL
BAXTER INTERNATIONAL INC.

Numéro de dépôt :
1312879
Date de dépôt :
27/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/07/2004

Présentation de la marque PHARMASEAL

Déposée le 27 juillet 1984 par BAXTER INTERNATIONAL INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHARMASEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BAXTER INTERNATIONAL INC., domicilié(e) One Baxter Parkway DEERFIELD, Illinois 60015 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2035943) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2035943) - France.

La marque PHARMASEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHARMASEAL est expirée depuis le 27 juillet 2004.

BAXTER INTERNATIONAL INC a également déposé les autres marques suivantes : VIAFLEX , AERRANE , AUTOMIX , BOSPac , VIAFLEX , BLOOD-PACK , ARTHROMATIC , FENWAL , PARAMAX , PERFUJET


BAXTER INTERNATIONAL INC. - One Baxter Parkway DEERFIELD, Illinois 60015 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2035943) - États-Unis


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2035943) - France


Renouvellement sans limitation le 13 juillet 1994 n°2035943 - Publication au BOPI 1994-07-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47

Inscription le 30 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°230634 - Publication au BOPI 1996-12-30

Inscription le 30 mars 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°44061 - Publication au BOPI 1990-03-30

Inscription - Transmission de propriété n°26236 - Publication au BOPI

Instruments et appareils dentaires, médicaux et chirurgicaux, leurs accessoires et pièces détachées.