CustomPac
Présentation de la marque CustomPac
Déposée le 13 février 1985 par BAXTER INTERNATIONAL Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CustomPac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CustomPac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299147.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CustomPac est expirée depuis le 13 février 2005.
BAXTER INTERNATIONAL Inc a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29
Renouvellement sans limitation le 24 août 1994 n°2037121 - Publication au BOPI 1994-08-24
Inscription le 16 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318454 - Publication au BOPI 2001-03-16
Inscription le 8 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°313823 - Publication au BOPI 2001-01-08
Inscription le 30 mars 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°44061 - Publication au BOPI 1990-03-30
Inscription - Transmission de propriété n°26236 - Publication au BOPI