BAXTER INTERNATIONAL INC., société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware
Numéro de dépôt :
1681022
Date de dépôt :
17/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2001
Présentation de la marque CAPILETS
Déposée le 17 juillet 1991 par la société BAXTER INTERNATIONAL INC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPILETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société BAXTER INTERNATIONAL INC domicilié(e) One Baxter Parkway, DEERFIELD, Illinois 60015 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.
La marque CAPILETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1681022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAXTER INTERNATIONAL INC., société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware - One Baxter Parkway, DEERFIELD, Illinois 60015 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55
Inscription le 30 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°230633 - Publication au BOPI 1996-12-30
Inscription le 30 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°230632 - Publication au BOPI 1996-12-30
Inscription le 4 octobre 1993 - Transmission de propriété n°163808 - Publication au BOPI 1993-10-04
Tubes capillaires pour micro-hématocrites
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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