Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEALAGEN
BAXTER INTERNATIONAL Inc. (société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware)

Numéro de dépôt :
95565712
Date de dépôt :
03/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2005

Présentation de la marque SEALAGEN

Déposée le 3 avril 1995 par BAXTER INTERNATIONAL Inc. (société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEALAGEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est BAXTER INTERNATIONAL Inc. (société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware), domicilié(e) One Baxter Parkway, DEERFIELD, Illinois 60015 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque SEALAGEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEALAGEN est expirée depuis le 3 avril 2005.

BAXTER INTERNATIONAL Inc. (société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes : PERFU-PACK , PERI-LOCK , DISTANCE , ECO-LOGIC , QUICK XP , QUICK PURSUIT , BURETROL , TREK , TWISTER , ISOLEX


BAXTER INTERNATIONAL Inc. (société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware) - One Baxter Parkway, DEERFIELD, Illinois 60015 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Composition protéinique adhésive à usage médical en tant qu'hémostatique, en tant que produit obturant pour les tissus du corps, en tant qu'agent cicatrisant et/ou en tant qu'agent de délivrance d'un médicament