Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMFITRACH
BAXTER INTERNATIONAL Inc. (société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware)

Numéro de dépôt :
95561205
Date de dépôt :
03/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2005

Présentation de la marque COMFITRACH

Déposée le 3 mars 1995 par BAXTER INTERNATIONAL Inc. (société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMFITRACH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est BAXTER INTERNATIONAL Inc. (société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware), domicilié(e) One Baxter Parkway, DEERFIELD, Illinois 60015 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque COMFITRACH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMFITRACH est expirée depuis le 3 mars 2005.

BAXTER INTERNATIONAL Inc. (société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes : PERFU-PACK , PERI-LOCK , DISTANCE , ECO-LOGIC , QUICK XP , SEALAGEN , QUICK PURSUIT , BURETROL , TREK , TWISTER


BAXTER INTERNATIONAL Inc. (société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware) - One Baxter Parkway, DEERFIELD, Illinois 60015 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Inscription le 30 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°230634 - Publication au BOPI 1996-12-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

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