COMFITRACH
Présentation de la marque COMFITRACH
Déposée le 3 mars 1995 par BAXTER INTERNATIONAL Inc. (société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMFITRACH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMFITRACH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMFITRACH est expirée depuis le 3 mars 2005.
BAXTER INTERNATIONAL Inc. (société de nationalité américaine organisée et régie sous les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°230634 - Publication au BOPI 1996-12-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32
Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14