Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ATOUTS SECURITE La solution complète pour une maison sécurisée
Numéro de dépôt :
4130038
Date de dépôt :
30/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ATOUTS SECURITE La solution complète pour une maison sécurisée
Déposée par voie électronique le 30 octobre 2014 par BAUW DESIGN EXP doo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATOUTS SECURITE La solution complète pour une maison sécurisée »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Inscription le 26 avril 2016 - Rejet total n°668047 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26