Déposée le 22 novembre 1984 par BAUSCH & LOMB INCORPORATED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est BAUSCH & LOMB INCORPORATED, domicilié(e) One Chase Square, P.O. Box 54 Rochester, Etat de New York ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2039621) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet William J. Rezac domicilié(e) (dossier no 2039621) - France.
La marque CATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAUSCH & LOMB INCORPORATED - One Chase Square, P.O. Box 54 Rochester, Etat de New York ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2039621) - États-Unis
Cabinet William J. Rezac - (dossier no 2039621) - France
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 1994 n°2039621 - Publication au BOPI 1994-10-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29
Inscription le 23 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°292348 - Publication au BOPI 1999-12-23
Inscription le 7 juillet 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°160830 - Publication au BOPI 1993-07-07
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;lunettes de soleil, ainsi que leurs parties et accessoires;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.
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