Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAUSCH & LOMB FRANCE
/
QUALIDOSES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUALIDOSES
BAUSCH & LOMB FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99801976
Date de dépôt :
08/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/07/2029

Présentation de la marque QUALIDOSES

Déposée le 8 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAUSCH & LOMB FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « QUALIDOSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAUSCH & LOMB FRANCE domicilié(e) 416 RUE SAMUEL MORSE, CS 79005 - 34967 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 275 650 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque QUALIDOSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque QUALIDOSES arrivera à expiration en date du 8 juillet 2029.

BAUSCH & LOMB FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OPHTAMOL , COLLUMEDINE , SENSIVISION , AKREOS , APPARENCE , OPHTACALM , OPHTALIA , MYOPIC , CORTIBIOTIQUE , LACRINORM


BAUSCH & LOMB FRANCE, Société par actions simplifiée - 416 RUE SAMUEL MORSE, CS 79005 - 34967 - MONTPELLIER - France - SIREN 340275650


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Inscription le 14 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368945 - Publication au BOPI 2003-04-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Demande de renouvellement le 28 juillet 2009 n°2414258 - Publication au BOPI 2009-07-28

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2009 n°2410909 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-23

Inscription le 31 août 2009 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°505181 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-31

Inscription le 24 mars 2014 - Gage constitué n°621292 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Inscription le 27 mai 2015 - Constitution de gage n°649479 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-05-27

Inscription le 15 juillet 2015 - Constitution de gage n°651926 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-15

Inscription le 12 septembre 2017 - Constitution de gage n°707846 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12

Inscription le 21 septembre 2017 - Constitution de gage n°708615 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-21

Inscription le 2 janvier 2018 - Constitution de gage n°715634 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-02

Inscription le 2 janvier 2018 - Constitution de gage n°715635 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-02

Inscription le 3 avril 2018 - Constitution de gage n°720539 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-04-03

Inscription le 25 juin 2018 - Constitution de gage n°726662 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-25

Inscription le 8 février 2019 - Constitution de gage n°748552 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-08

Inscription le 14 mai 2019 - Constitution de gage n°756490 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14

Inscription le 24 juin 2019 - Constitution de gage n°759571 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-24

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2019 n°2719474 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-27

Produits pharmaceutiques.