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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAUSCH & LOMB FRANCE
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IMMOBACTER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IMMOBACTER
BAUSCH & LOMB FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92448388
Date de dépôt :
31/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2022

Présentation de la marque IMMOBACTER

Déposée le 31 décembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAUSCH & LOMB FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOBACTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-06 du 12 février 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAUSCH & LOMB FRANCE domicilié(e) Parc Millénaire II, 416, rue Samuel Morse - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 275 650 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.

La marque IMMOBACTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque IMMOBACTER est expirée depuis le 31 décembre 2022.

BAUSCH & LOMB FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OPHTAMOL , COLLUMEDINE , SENSIVISION , QUALIDOSES , AKREOS , APPARENCE , OPHTACALM , OPHTALIA , MYOPIC , CORTIBIOTIQUE


BAUSCH & LOMB FRANCE, Société par Actions Simplifiée - Parc Millénaire II, 416, rue Samuel Morse - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 340275650


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-09

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2002 n°2231827 - Publication au BOPI 2002-11-28

Inscription le 14 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178575 - Publication au BOPI 1994-11-14

Inscription le 14 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368945 - Publication au BOPI 2003-04-14

Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2013 n°2518800 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-01-15

Inscription le 24 mars 2014 - Gage constitué n°621292 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Inscription le 27 mai 2015 - Constitution de gage n°649479 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-05-27

Inscription le 15 juillet 2015 - Constitution de gage n°651926 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-15

Inscription le 12 septembre 2017 - Constitution de gage n°707846 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12

Inscription le 21 septembre 2017 - Constitution de gage n°708615 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-21

Inscription le 2 janvier 2018 - Constitution de gage n°715635 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-02

Inscription le 2 janvier 2018 - Constitution de gage n°715634 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-02

Inscription le 3 avril 2018 - Constitution de gage n°720539 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-04-03

Inscription le 25 juin 2018 - Constitution de gage n°726662 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-25

Inscription le 8 février 2019 - Constitution de gage n°748552 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-08

Inscription le 14 mai 2019 - Constitution de gage n°756490 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14

Inscription le 24 juin 2019 - Constitution de gage n°759571 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-24

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques.Appareils permettant la délivrance de solutions ophtalmiques stériles sans conservateur

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.