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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAUSCH & LOMB FRANCE
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EQUIVAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

EQUIVAL
BAUSCH & LOMB FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97678496
Date de dépôt :
20/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2017

Présentation de la marque EQUIVAL

Déposée le 20 mai 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAUSCH & LOMB FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUIVAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAUSCH & LOMB FRANCE domicilié(e) Parc du Millénaire II, 416 rue Samuel Morse,34000 MONTPELLIER (dossier no 2337368) - 34000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 275 650 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2337368) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EQUIVAL est expirée depuis le 20 mai 2017.

BAUSCH & LOMB FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OPHTAMOL , COLLUMEDINE , SENSIVISION , QUALIDOSES , AKREOS , APPARENCE , OPHTACALM , OPHTALIA , MYOPIC , CORTIBIOTIQUE


BAUSCH & LOMB FRANCE société par actions simplifiée - Parc du Millénaire II, 416 rue Samuel Morse,34000 MONTPELLIER (dossier no 2337368) - 34000 - France - SIREN 340275650


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2337368) - 75340 - France


Renouvellement sans limitation le 22 mars 2007 n°2337368 - Publication au BOPI 2007-03-22

Inscription le 18 août 1998 - Rejet partiel n°260401 - Publication au BOPI 1998-08-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-41

Inscription le 14 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368945 - Publication au BOPI 2003-04-14

Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26

Inscription le 24 mars 2014 - Gage constitué n°621292 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Inscription le 27 mai 2015 - Constitution de gage n°649479 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-05-27

Inscription le 15 juillet 2015 - Constitution de gage n°651926 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-15

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