DOMIDRAPE
Présentation de la marque DOMIDRAPE
Déposée le 17 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAUSCH & LOMB FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMIDRAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMIDRAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694894.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMIDRAPE est expirée depuis le 17 septembre 2021.
BAUSCH & LOMB FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08
Inscription le 4 décembre 2000 - Changement de nature juridique n°312298 - Publication au BOPI 2000-12-04
Inscription le 3 décembre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°336214 - Publication au BOPI 2001-12-03
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2001 n°2206177 - Publication au BOPI 2001-09-17
Inscription le 20 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°335372 - Publication au BOPI 2001-11-20
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2011 n°2483429 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-11-07
Inscription le 24 mars 2014 - Gage constitué n°621292 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24
Inscription le 27 mai 2015 - Constitution de gage n°649479 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-05-27
Inscription le 15 juillet 2015 - Constitution de gage n°651926 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-15
Inscription le 12 septembre 2017 - Constitution de gage n°707846 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12
Inscription le 21 septembre 2017 - Constitution de gage n°708615 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-21
Inscription le 2 janvier 2018 - Constitution de gage n°715634 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-02
Inscription le 2 janvier 2018 - Constitution de gage n°715635 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-02
Inscription le 3 avril 2018 - Constitution de gage n°720539 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-04-03
Inscription le 25 juin 2018 - Constitution de gage n°726662 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-25
Inscription le 8 février 2019 - Constitution de gage n°748552 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-08
Inscription le 14 mai 2019 - Constitution de gage n°756490 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14
Inscription le 24 juin 2019 - Constitution de gage n°759571 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-24