Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMIDRAPE
BAUSCH & LOMB FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1694894
Date de dépôt :
17/09/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/09/2021

Présentation de la marque DOMIDRAPE

Déposée le 17 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAUSCH & LOMB FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMIDRAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAUSCH & LOMB FRANCE domicilié(e) Parc du Millénaire II, 416, rue Samuel Morse - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 275 650 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque DOMIDRAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMIDRAPE est expirée depuis le 17 septembre 2021.

BAUSCH & LOMB FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OPHTAMOL , COLLUMEDINE , SENSIVISION , QUALIDOSES , AKREOS , APPARENCE , OPHTACALM , OPHTALIA , MYOPIC , CORTIBIOTIQUE


BAUSCH & LOMB FRANCE, Société par actions simplifiée - Parc du Millénaire II, 416, rue Samuel Morse - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 340275650


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

Inscription le 4 décembre 2000 - Changement de nature juridique n°312298 - Publication au BOPI 2000-12-04

Inscription le 3 décembre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°336214 - Publication au BOPI 2001-12-03

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2001 n°2206177 - Publication au BOPI 2001-09-17

Inscription le 20 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°335372 - Publication au BOPI 2001-11-20

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2011 n°2483429 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-11-07

Inscription le 24 mars 2014 - Gage constitué n°621292 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Inscription le 27 mai 2015 - Constitution de gage n°649479 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-05-27

Inscription le 15 juillet 2015 - Constitution de gage n°651926 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-15

Inscription le 12 septembre 2017 - Constitution de gage n°707846 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12

Inscription le 21 septembre 2017 - Constitution de gage n°708615 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-21

Inscription le 2 janvier 2018 - Constitution de gage n°715634 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-02

Inscription le 2 janvier 2018 - Constitution de gage n°715635 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-02

Inscription le 3 avril 2018 - Constitution de gage n°720539 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-04-03

Inscription le 25 juin 2018 - Constitution de gage n°726662 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-25

Inscription le 8 février 2019 - Constitution de gage n°748552 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-08

Inscription le 14 mai 2019 - Constitution de gage n°756490 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14

Inscription le 24 juin 2019 - Constitution de gage n°759571 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-24

Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux, champs opératoires