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Marques déposées par monsieur BAUDOUX Jean-Jacques
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CHATEAU AU MOULIN DE PAYOT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU AU MOULIN DE PAYOT
Mr BAUDOUX Jean-Jacques

Numéro de dépôt :
94535061
Date de dépôt :
31/08/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/08/2004

Présentation de la marque CHATEAU AU MOULIN DE PAYOT

Déposée le 31 août 1994 par monsieur BAUDOUX Jean-Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU AU MOULIN DE PAYOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est monsieur BAUDOUX Jean-Jacques domicilié(e) Lescapon, 33340 QUEYRAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr BAUDOUX Jean-Jacques - France.

La marque CHATEAU AU MOULIN DE PAYOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU AU MOULIN DE PAYOT est expirée depuis le 31 août 2004.

BAUDOUX Jean-Jacques a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CANGRUEY , Château Cangruey


Mr BAUDOUX Jean-Jacques - Lescapon, 33340 QUEYRAC - France


Mr BAUDOUX Jean-Jacques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU MOULIN DE PAYOT