Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHEQUE LIBERTE ACAR 3
BAUDOUIN FRANCOIS "ACAR 3"

Numéro de dépôt :
96615650
Date de dépôt :
07/03/1996
Lieu de dépôt :
ROUEN

Présentation de la marque CHEQUE LIBERTE ACAR 3

Déposée le 7 mars 1996 par BAUDOUIN FRANCOIS "ACAR 3" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « CHEQUE LIBERTE ACAR 3 »

Le déposant est BAUDOUIN FRANCOIS "ACAR 3", domicilié(e) 4, place de la Pucelle, 76000 ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET DES RESPONSABLES ROUENNAIS REUNIS "ACAR 3" - France.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


BAUDOUIN FRANCOIS "ACAR 3" - 4, place de la Pucelle, 76000 ROUEN - France


ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET DES RESPONSABLES ROUENNAIS REUNIS "ACAR 3" - France


Inscription le 25 juillet 2000 - Rejet total n°304376 - Publication le 19 avr. 1996 au BOPI 2000-07-25

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Chèques Portes chèques Cartes de crédit

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.