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Marques déposées par BAUDOT Bénédicte
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JURISCLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

JURISCLE
BAUDOT Bénédicte
TRANSACTIVE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3497549
Date de dépôt :
27/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2017
JURISCLE de BAUDOT Bénédicte

Présentation de la marque JURISCLE

Déposée le 27 avril 2007 par BAUDOT Bénédicte et la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSACTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURISCLE »

Les déposants sont BAUDOT Bénédicte domicilié(e) 96, Boulevard Batignolles,75017 PARIS - 75017 - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSACTIVE domicilié(e) 1 Rue St Georges,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISCLE est expirée depuis le 27 avril 2017.


BAUDOT Bénédicte - 96, Boulevard Batignolles,75017 PARIS - 75017 - France

TRANSACTIVE Société par Actions Simplifiée - 1 Rue St Georges,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 3


DESBARRES & STAEFFEN - 18 Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Inscription le 27 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578428 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Inscription le 22 février 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°717309 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-22

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; informations d'affaires ; recherches et renseignements d'affaires ; expertises en affaires ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; diffusion et distribution de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques.

Education ; formation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions à buts culturels ou éducatifs, de séminaires, de symposiums ; édition et édition électronique de revues ; activités sportives et culturelles ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation.

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateurs ; conception (création), mise au point, maintenance, mise à jour et duplication de logiciels et de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à des bases de données et à des sites sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Services juridiques, ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; concession de licences de propriété industrielle ; conseils en propriété industrielle et intellectuelle ; services de contentieux.