Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ROUTE DU SEL
Numéro de dépôt :
99769863
Date de dépôt :
18/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ROUTE DU SEL
Déposée le 18 janvier 1999 par BAUDET Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROUTE DU SEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAUDET Jean-Louis a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 février 2000 - Rejet total n°294702 - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 2000-02-03