Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOKé
Numéro de dépôt :
98722252
Date de dépôt :
11/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque TOKé
Déposée le 11 mars 1998 par BAUDAIS Gaelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TOKé »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 janvier 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°293200 - Publication au BOPI 2000-01-11
Inscription le 22 mars 2000 - Rejet total n°297525 - Publication au BOPI 2000-03-22
Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16