Déposée le 22 janvier 2007 par BATTISTINI Jean-Louis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « doreva » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-09 du 2 mars 2007.
Le déposant est BATTISTINI Jean-Louis domicilié(e) 25 rue de la Maladière - 21121 - DAIX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque doreva a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3476013.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BATTISTINI Jean-Louis - 25 rue de la Maladière - 21121 - DAIX - France
CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09
Inscription le 31 août 2009 - Concession de licence n°505228 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-31
Inscription le 2 novembre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°509191 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-02
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2017 n°2637326 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-16
Appareil et installation d'éclairage ; couvertures chauffantes (non à usage médical) ; lampe d'éclairage ; lampe électrique, lanterne ; lustre ; suspension de lampe.
Matelas ; meubles ; glaces (miroirs) ; cadres ; lits ; matelas à air à usage non médical ; literie (à l'exception du linge de lit) ; oreillers à air à usage non médical ; armoires ; bahuts ; banc ; canapé ; chaise ; chaise longue ; coffre à jouets ; coffre non métallique ; coffret ; commode ; comptoir ; matériel de couchage ; coussin ; divan ; étagère ; garnitures de lits ; garniture de meubles ; meuble de bureau ; porte de meuble ; paillasse ; paravents ; porte-manteau ; porte-parapluie ; rails, tringles et anneaux de rideaux ; secrétaires ; siège métallique ou non ; sofa ; tables ; table de toilette ; traversin ; vaisselier.
Tissus d'ameublement ; housse pour coussin ; couverture de lit ; couvre-lit ; dessus de lit ; drap ; édredon ; enveloppe de matelas ; housse de protection pour meuble ; housse d'oreiller ; taies d'oreiller ; linge de bain, de lit, de maison, de table (non en papier) ; literie (linge de lit) ; toile à matelas ; étoffe pour meuble ; revêtement de meuble en matières plastiques ou textiles ; tissu pour meuble.
Estimation en affaires commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale (service rendu par un franchiseur) ; services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et de services pour d'autres entreprises) ; import et export de literie et de matelas ; développement commercial, gestion commerciale et promotion commerciale d'une franchise.
Formation ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation du personnel ; enseignement théorique et pratique ; formation à l'animation des ventes ; organisation et conduite de séminaires professionnels.
Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire ; concessions de licences.
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