Marque enregistrée - Marque en non vigueur
36 25 11 11
Numéro de dépôt :
1670254
Date de dépôt :
07/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/06/2001
Présentation de la marque 36 25 11 11
Déposée le 7 juin 1991 par BATTINI Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 36 25 11 11 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 36 25 11 11 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1670254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36 25 11 11 est expirée depuis le 7 juin 2001.
BATTINI Jean-Luc a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-48