36 15 OUI
Présentation de la marque 36 15 OUI
Déposée le 10 janvier 1992 par monsieur BATTINI Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 36 15 OUI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-02 du 21 février 1992.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 36 15 OUI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92400855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 36 15 OUI est expirée depuis le 10 janvier 2012.
BATTINI Jean-Luc a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-37
Inscription le 3 avril 1995 - Transmission de propriété n°183682 - Publication au BOPI 1995-04-03
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2000 n°2207191 - Publication au BOPI 2000-10-10
Publication - Publication le 21 févr. 1992 au BOPI 1992-02