Déposée le 15 mai 1997 par la société BATTEUR INVESTISSEMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TICKET VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-26 du 27 juin 1997.
Le déposant est la société BATTEUR INVESTISSEMENTS domicilié(e) Avenue du Général de Gaulle, 14200 Hérouville Saint Clair - France et immatriculée sous le numéro RCS 633 820 113 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BATTEUR INVESTISSEMENTS - France.
La marque TICKET VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BATTEUR INVESTISSEMENTS - Avenue du Général de Gaulle, 14200 Hérouville Saint Clair - France - SIREN 633820113
BATTEUR INVESTISSEMENTS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44
Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26
Huiles essentielles, eaux de toilette, parfums, bains moussants, sels de bain, shampooings, déodorants (à usage personnel), savons. Parfums d'ambiance, bougies parfumées, désodorisants (autre qu'à usage personnel). Fleurs et plantes séchées, pots pourris
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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