Déposée le 18 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) BATTEUR INVESTISSEMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAUL ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-44 du 30 octobre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BATTEUR INVESTISSEMENTS domicilié(e) Avenue du Général de Gaulle, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 633 820 113 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BATTEUR INVESTISSEMENTS - France.
La marque SAUL ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98751146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BATTEUR INVESTISSEMENTS - Société Anonyme - Avenue du Général de Gaulle, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR - France - SIREN 633820113
BATTEUR INVESTISSEMENTS - France
Inscription le 18 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415460 - Publication au BOPI 2005-07-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-10
Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44
Gel protecteur à usage médical ou de confort. Pansements protecteurs notamment pour les pieds, pansements pour ampoules, pansements tubulaires, coussinets d'orteils, écarteurs d'orteils, coques protectrices pour les pieds, protection pour les métatarses, capuchons digitaux. Chaussures et semelles orthopédiques, talonnettes, orthèses plantaires, pastilles anti-pression ; colliers cervicaux ; ceintures de soutien lombaire.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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