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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BATTEUR INVESTISSEMENTS
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GRACAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRACAN
BATTEUR INVESTISSEMENTS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98764736
Date de dépôt :
08/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2008

Présentation de la marque GRACAN

Déposée le 8 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) BATTEUR INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRACAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BATTEUR INVESTISSEMENTS domicilié(e) Avenue du Général de Gaulle, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 633 820 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BATTEUR INVESTISSEMENTS - France.

La marque GRACAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRACAN est expirée depuis le 8 décembre 2008.

BATTEUR INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : SAUL ACTION OLEOGEL ACTIF , MOUSTIDOSE , QS 200 , THERMASCIENCE , CHLORATAUPE 50 , TICKET VERT , TICKET VERT , UNE VAGUE DE BIEN ETRE , THERMASCIENCE , BIKIT


BATTEUR INVESTISSEMENTS Société Anonyme - Avenue du Général de Gaulle, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR - France - SIREN 633820113


BATTEUR INVESTISSEMENTS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°305983 - Publication au BOPI 2000-08-21

Inscription le 6 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°362529 - Publication au BOPI 2003-01-06

Inscription le 19 décembre 2000 - Concession de licence n°313360 - Publication au BOPI 2000-12-19

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.