Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BATISUR CONTROLE PREVENTION CONSEILS
BATISUR

Numéro de dépôt :
4422296
Date de dépôt :
24/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BATISUR CONTROLE PREVENTION CONSEILS de BATISUR

Présentation de la marque BATISUR CONTROLE PREVENTION CONSEILS

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2018 par BATISUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATISUR CONTROLE PREVENTION CONSEILS »

Le déposant est BATISUR domicilié(e) 25 Rue de la Garenne - 77200 - TORCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alexandre ATFEH domicilié(e) 25 Rue de la Garenne - 77200 - TORCY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

BATISUR a également déposé les autres marques suivantes : POINT CONTROLES , BATISUR , POINT CONTROLES


BATISUR - 25 Rue de la Garenne - 77200 - TORCY - France


Monsieur Alexandre ATFEH - 25 Rue de la Garenne - 77200 - TORCY - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Inscription le 11 juin 2018 - Retrait partiel n°725562 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-11

Inscription le 20 décembre 2018 - Rejet total n°743421 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20

Inspection de bâtiments dans le cadre de travaux de construction; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Contrôle technique de la construction; Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ;

Services de formation en matière de santé et de sécurité; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Audits de qualité; Conseils techniques en matière de sécurité; Contrôle de la qualité de matériaux de construction; Contrôle de la qualité des produits; Contrôle de qualité de bâtiments terminés; Contrôle de qualité en vue de la certification; Contrôle de qualité pour des tiers; Diagnostic technique de biens immobiliers; Évaluations techniques concernant la conception [travaux d'ingénieurs]; Ingénierie technique; Services d'ingénierie; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de la construction; Services d'inspection technique; Travaux d'ingénieurs; audits en matière d'énergie.