Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU LA TOUR DE NOGENT
Monsieur BATISSE CHAPELLE Frédéric
Numéro de dépôt :
99781404
Date de dépôt :
12/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU LA TOUR DE NOGENT
Déposée le 12 mars 1999 par monsieur BATISSE CHAPELLE Frédéric
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHATEAU LA TOUR DE NOGENT »
Le déposant est monsieur BATISSE CHAPELLE Frédéric domicilié(e) GFA Domaine de Nogent, 33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BATISSE CHAPELLE Frédéric - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur BATISSE CHAPELLE Frédéric - GFA Domaine de Nogent, 33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS - France
Monsieur BATISSE CHAPELLE Frédéric - France
Inscription le 24 juin 2002 - Rejet total n°349331 - Publication au BOPI 2002-06-24
Inscription le 30 octobre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°310545 - Publication au BOPI 2000-10-30
Inscription le 7 février 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°294894 - Publication au BOPI 2000-02-07
Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17
Propriété viticole Vin d'appellation Bordeaux supérieur Vente de vin à la propriété Production et mise en bouteille au château Dégustation Visite du vignoble et des chais.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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