Déposée par voie électronique le 15 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Batisec
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BATISEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Batisec domicilié(e) 67 rue du creusot - 59170 - Croix - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 231 359 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Batisec, M. David Rose domicilié(e) 67 RUE Du Creusot - 59170 - CROIX - France.
La marque BATISEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATISEC arrivera à expiration en date du 15 mars 2027.
Batisec a également déposé les autres marques suivantes : BATICOM , BATIEXPRESS
Batisec, SAS - 67 rue du creusot - 59170 - Croix - France - SIREN 495231359
Batisec, M. David Rose - 67 RUE Du Creusot - 59170 - CROIX - France
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ;
Appareils et instruments de signalisation ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; béton ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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