Présentation de la marque 01 C 01 CONTROLE CONTROLES TECHNIQUES DU BATIMENT
Déposée le 9 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATISANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « 01 C 01 CONTROLE CONTROLES TECHNIQUES DU BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-10 du 6 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BATISANTE domicilié(e) 9 rue Edmond Michel - 93360 - NEUILLY PLAISANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 669 140 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JRASSOCIES, domicilié(e) 144 Avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France.
La marque 01 C 01 CONTROLE CONTROLES TECHNIQUES DU BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4155288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BATISANTE, Société par Actions Simplifiée - 9 rue Edmond Michel - 93360 - NEUILLY PLAISANCE - France - SIREN 334669140
JRASSOCIES, - 144 Avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Inscription le 6 janvier 2016 - Concession de licence n°660389 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-06
Inscription le 10 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°794858 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-10
Inscription le 10 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°794822 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-10
Inscription le 10 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°794849 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-10
Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795335 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16
Information en matière de construction – conseils en construction – travaux de remise en état visant, notamment, la mise en conformités des installations et bâtiments – contrôles techniques règlementaires, de sécurité et de maintenance dans l'industrie pour la sécurité du travail – contrôle technique de sécurité et de maintenance de constructions – installations dans tous les domaines du génie climatique, de l'incendie, de l'électricité et des appareils à pression – accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées – contrôle final des ascenseurs neufs ;
Information en matière de traitement des matériaux – prélèvement et analyse de matériaux et de gaz ou de fluide spéciaux – entretien des réseaux d'eaux publiques (eaux usées et eaux potable) – compactologie – prestation de services afférents aux études en matière d'eau / qualité de l'eau – recherche d'amiante dans les enrobées ;
Formation santé et sécurité ;
Recherche, diagnostic, test dans l'industrie pour la sécurité au travail – diagnostics consistant à la recherche d'amiante, de plomb dans l'eau, d'insectes, au diagnostic thermique – évaluation des risques professionnels – prestation de services afférents aux études en matière d'eaux – prélèvement et analyse de matériaux et de gaz ou de fluide spéciaux – vérification périodique des installations – diagnostic immobiliers – audit et surveillance du patrimoine – expertise des réseaux d'assainissement.
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