Déposée le 18 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATISAFE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « BATIREGISTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-14 du 8 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BATISAFE domicilié(e) ZAC de l'Echangeur, Rue Boucher de la Rupelle - 73100 - GRESY SUR AIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 666 616 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Adeline GOLVET, domicilié(e) BASTILLE AVOCATS 12 avenue Alsace-Lorraine - 38000 - Grenoble - France.
La marque BATIREGISTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4258050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Inscription le 16 octobre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°709570 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-16
Inscription le 17 janvier 2020 - Changement de nom, de dénomination n°777695 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-17
Inscription le 26 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787512 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-26
Applications numériques de gestion des registres de sécurité ; applications numériques de gestion de la sécurité incendie ; applications numériques de gestion de vidéosurveillance ; applications numériques de gestion de l'accessibilité aux personnes handicapées ; équipements de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones) ; appareils de télécommunication : appareils utilisés avec des téléphones mobiles ; dispositifs électroniques numériques portables pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la manipulation, et la révision de textes, données, contenus audiovisuels, images, et fichiers vidéo ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Gestion d'une base de données relatives à la sécurité ; gestion de fiches de sécurité, accessibilité aux personnes handicapées.
Communication par terminaux d'ordinateur ; services de messagerie électronique ; transmission d'images, de sons, de données et de toutes informations par procédés informatiques et télématiques dans le domaine de la sécurité ou de l'accessibilité aux personnes handicapées ; diffusion de bases de données relatives à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ;
Information, formations, conférences, colloques ou congrès relatifs à la sécurité ; publication électronique de livres et catalogues en ligne relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées ; micro-édition de livres ou catalogues relatifs à la sécurité ou à l'accessibilité aux personnes handicapées dans le cadre de salons, congrès et manifestations ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; consultation en matière d'accessibilité aux personnes handicapées (consultation en matière de sécurité) ; informations relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées (informations en matière de sécurité).
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