Marque enregistrée - Marque en vigueur

BatiPlus
BATIPLUS

Numéro de dépôt :
4538395
Date de dépôt :
29/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2029
BatiPlus de BATIPLUS

Présentation de la marque BatiPlus

Déposée par voie électronique le 29 mars 2019 par BATIPLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BatiPlus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est BATIPLUS domicilié(e) 259 - 261 rue de Paris - 93100 - MONTREUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque BatiPlus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BatiPlus arrivera à expiration en date du 29 mars 2029.


BATIPLUS - 259 - 261 rue de Paris - 93100 - MONTREUIL - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Assistance à maître d'ouvrage et vérifications règlementaires dans le domaine de la construction pendant les phases de conception de construction et d'exploitation à savoir conseil en construction ;

Formation professionnelle continue et formation du personnel exploitant ;

Contrôle technique et diagnostics techniques dans le domaine de la construction relatifs à la responsabilité et à l'assurance ; gestion de la qualité (contrôle) dans le domaine de la construction pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation à savoir évaluation de la qualité ;

Vérifications règlementaires de sécurité pendant les phases de conception de construction et d'exploitation, toutes prestations de services de contrôle technique en vue de l'amélioration de la sécurité et de la qualité en tous domaines de l'activité économique à savoir évaluation de la sécurité.