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Marques déposées par la société BâtiPlaine Société de coordination pour l'Habitat à Plaine commune
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BATI PLAINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATI PLAINE
BâtiPlaine Société de coordination pour l'Habitat à Plaine commune, société anonyme

Numéro de dépôt :
4055792
Date de dépôt :
19/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/12/2023
BATI PLAINE de BâtiPlaine Société de coordination pour l\'Habitat à Plaine commune

Présentation de la marque BATI PLAINE

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2013 par la société BâtiPlaine Société de coordination pour l'Habitat à Plaine commune auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATI PLAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est la société BâtiPlaine Société de coordination pour l'Habitat à Plaine commune domicilié(e) 6 rue de Strasbourg - 93200 - Saint Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 550 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUGOTAVOCATS, M. Olivier Hugot domicilié(e) 4 place André Malraux - 75001 - Paris - France.

La marque BATI PLAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055792.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI PLAINE est expirée depuis le 19 décembre 2023.

BâtiPlaine Société de coordination pour l'Habitat à Plaine commune a également déposé les autres marques suivantes : BATI PLAINE SOCIETE DE COORDINATION POUR L HABITAT A PLAINE COMMUNE


BâtiPlaine Société de coordination pour l'Habitat à Plaine commune, société anonyme - 6 rue de Strasbourg - 93200 - Saint Denis - France - SIREN 794550277


HUGOTAVOCATS, M. Olivier Hugot - 4 place André Malraux - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Construction d'édifices permanents ;

étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.