Déposée par voie électronique le 24 avril 2018 par BATIPHOENIX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BACKACIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-20 du 18 mai 2018.
Le déposant est BATIPHOENIX domicilié(e) 61 Rue Daguerre - 75014 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BATIPHOENIX, Madame Késia Vasconcelos domicilié(e) 61 Rue Daguerre - 75014 - Paris - France.
La marque BACKACIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BACKACIA arrivera à expiration en date du 24 avril 2028.
BATIPHOENIX a également déposé les autres marques suivantes : Batiphoenix
BATIPHOENIX - 61 Rue Daguerre - 75014 - Paris - France
BATIPHOENIX, Madame Késia Vasconcelos - 61 Rue Daguerre - 75014 - Paris - France
Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet partiel n°760880 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02
Vente au détail et en gros de matériaux de construction, d’équipements de construction et d’autres produits du bâtiment et des travaux publics, ces-derniers étant issus des chantiers de construction, de rénovation, de démolition, de déconstruction, de surplus de commande et de chutes ; vente au détail et en gros de mobiliers de seconde main issus des chantiers de construction, de rénovation, de démolition, de déconstruction, de surplus de commandes et de chutes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros, notamment dans un fichier central de données ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; mise à disposition et location de temps d'accès à des banques de données ayant pour objet le réemploi de matériaux de construction, d’équipements de construction et d’autres produits liés à la construction ; services de mise en relation afin d'optimiser l’économie circulaire et la valorisation par le réemploi ou le recyclage des matériaux et équipements de construction (réseautage d'affaires) ; services d’intermédiation commerciale ; services en ligne permettant de mettre en relation des personnes offrant des produits et des personnes intéressées par l'achat de ces produits ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir aide au montage de projets, conseils en direction de projets ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; informations commerciales par le biais de sites web ; conseils en communication ; conseils en communication (publicité) et informations dans le domaine du réemploi des matériaux de construction, des équipements de construction, d’autres produits liés à la construction et des déchets ; organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; prestations de conseils aux entreprises sur la gestion de leurs stocks, de leurs produits invendus et de leurs déchets ; prestations de conseils en matière de valorisation des déchets ; analyses du coût d'opération d'élimination, d’évacuation, de manutention, de valorisation et de recyclage des déchets et des matériaux et équipements de construction ;
Informations en matière de construction et déconstruction ; conseils en construction et déconstruction ; supervision de travaux de curage et de déconstruction ; accompagnement à la déconstruction ; réalisation de modes opératoires en matière de déconstruction ; suivi opérationnel et supervision des travaux de déconstruction ; assistance à la maîtrise d’ouvrage en économie circulaire (assistance en matière de construction) ; entretien, nettoyage et traitement de matériaux issus de la déconstruction ; restauration de mobilier ; prestations de conseils en matière de réemploi de matériaux de construction, d’équipements de construction et d’autres produits liés à la construction (conseils en matière de construction) ;
Services de conseils et d’informations en matière de recyclage et de valorisation des déchets ; traitement des matériaux issus de déconstruction ;
Formations ; organisation et conduite de colloques ; publication de livres et de revues ;
Évaluations techniques concernant la conception de projets dans le domaine de la construction et du recyclage de déchets ; recherche de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de la construction ; conduite d'études de projets techniques dans le domaine de la construction et déconstruction ; services de conseillers en matière de conception et de développement ; analyse de données techniques ; stockage électronique de données concernant les matériaux de construction, équipements de construction et autres produits liés à la construction ; services de développement de banques de données informatiques ayant pour objet les matériaux de construction, équipements de construction et autres produits liés à la construction ; analyse et évaluation en matière de réutilisation de produits ; conception de projets en matière de construction, de recyclage et d'économie circulaire ; audits techniques en matière d'énergie, de développement durable, d’économie circulaire ; diagnostics et études techniques ; diagnostic techniques ressources et diagnostic déchets ; études techniques relatives au potentiel de réemploi et de valorisation des déchets ; analyse des coûts et bénéfices ; études techniques de bilan d’opérations de déconstruction.
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